Règlement du Jeu par Tirage au Sort
Exposition Concours
Marché des Potiers de Caylus
Article 1
L’association loi 1901 «L’Atelier», Artisanat et Commerces de Caylus, dont le siège est situé à la Mairie, Place de la Mairie CAYLUS, enregistrée auprès de la préfecture de Montauban sous le numéro W822003996, organise au cours du Marché des Potiers, un jeu gratuit sans obligation d’achat le samedi 15 août 2015, à l’occasion d’une exposition concours, dont le but est de promouvoir le travail des exposants et de récompenser une oeuvre élue par le public.
Article 2
L’exposition concours est constituée d’une œuvre en céramique de chaque exposant de la présente édition du Marché des Potiers de Caylus. Chaque exposant a fourni une pièce unique (de type décorative, sculpture, contenant) d’une valeur égale à 150,00€. L’association L’Atelier s’est réservé le droit de refuser l’accès au concours à une pièce qui
n’était pas au niveau de qualité attendue ou dont le prix aurait été surévalué. Aucun thème n’a été imposé. Les pièces sont soumises à un vote public. La pièce qui remporte le plus de suffrages est achetée au céramiste 150,00€ par l’association L’Atelier afin d’être mise en jeu par tirage au sort auprès des visiteurs du Marché de Potiers de Caylus.
Article 3
Ce jeu est ouvert à toute personne physique visiteur du Marché des Potiers de Caylus, à l’exclusion des membres de l’association organisatrices (L’Atelier), des céramistes et potiers exposants ce jour-là sur le marché et des membres de leurs familles respectives vivant sous leur toit. La participation est limitée à un seul bulletin par personne (même
nom, même adresse), sur la durée du jeu.
Article 4
Le principe consiste pour le public de voter, parmi les pièces exposées, pour l’œuvre qu’il préfère. Pour participer, il suffit de compléter correctement le bulletin de vote remis et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans la salle d’exposition. Doit être mentionné sur le bulletin, les coordonnés de la personne ainsi que le numéro correspondant à l’œuvre préférée. Les bulletins de jeu sont distribués gratuitement sur le Marché des Potiers de Caylus.
Article 5
Le public pourra voter toute la journée de 9h30 à 18h. A l’issu des votes, le représentant légal de l’association L’Atelier fera procéder au dépouillement à 18h. L’œuvre qui aura remporté le plus de suffrages sera alors mise en jeu par tirage au sort parmi les bulletins qui auront donné leur voix à cette pièce.
Article 6
Le tirage au sort aura lieu à 18h30 ce même jour. Une main innocente sera désignée parmi le public par le représentant légal de l’association L’Atelier, afin de tirer au sort un premier bulletin, puis un second de substitution dans le cas où le premier serait caduc. Le gagnant sera désigné à l’issue du tirage au sort, et recevra présentement l’œuvre gagnée. Si toute fois le gagnant n’est pas présent lors du tirage au sort, l’association L’Atelier se chargera de l’expédition par colis postal sous 8 jours. L’œuvre n’est ni échangeable, ni négociable, ni transformable en espèces.
Article 7
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », les candidats disposent d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit à l’opposition et d’un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à l’association L’Atelier. Ces informations nominatives ne seront utilisées que dans le cadre restreint de cette manifestation annuelle, par l’association L’Atelier, à des fins d’information et de promotion du Marché des Potiers de Caylus et ne seront en aucun cas divulguées ou revendues à des tiers.
Article 8
L’association L’Atelier pourra diffuser à des fins purement informatives, promotionnelles et sans contrepartie financière, le nom et la commune de résidence du gagnant, ainsi que le nom du céramiste, son adresse, la photo de l’œuvre gagnée et toute information permettant de faire sa promotion. L’association L’Atelier pourra communiquer par voie de presse ainsi que par Internet (site Internet et lettre d’information) les résultats du jeu.
Article 9
L’association L’Atelier ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou annulé. L’association L’Atelier se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent jeu. La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.
